Comité Social et Economique (CSE)

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Comité Social et Economique (CSE)

Code Formation : CSE

Code CPF :

Formaeltech vous forme au CSE
Le métier

Exercer les missions de représentation au sein d'un Comité Social et Economique (CSE)

Groupe constitué au minimum de 8 personnes

Formation réglementaire
Durée : 3 jours environ ( 21 heures).
Validation visée : Attestation de formation

La formation en détail

Membres représentatifs du CSE

A noter que les représentants du personnel, titulaires ou suppléants au CSE disposent d'un droit à la formation de 3 jours (pour les entreprises de moins de 300 salariés) à 5 jours.

Exercer les mission au sein d'un CSE

Améliorer l'efficacité de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • le cadre réglementaire du CSE: rôle, missions.
  • Inventaire des risques liés à l'activité
  • Utilisation de méthodes d'analyses des situations à risque
  • Traitement des risques propres à l'activité
  • Gestion de prévention par la CSE
  • Moyens de communication

Questionnaire de satisfaction + jeu de questions réponses - analyse des travaux.

LE ROLE DU CSE

  • Composition - les membres désignés - les membres de droit
  • Missions d'étude et d'information
  • Rôle consultatif

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Le secrétaire
  • Le Président
  • Le crédit d'heures

LES MOYENS DU CSE

  • Partenaires hors entreprise - informations
  • Dangers graves et imminents - conditions de travail au sens large
  • Partenaires dans l'entreprise.

ACCIDENT DU TRAVAIL - TRAJET - MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Processus de la déclartion AT
  • Le taux d'accident du travail notifié par la CPAM
  • La feuille de calcul du taux AT
  • Coûts indirects de l'accident du travail

RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE EN CAS D'ACCIDENT

  • Définition
  • Infractions prévues par le Code du travail
  • La faute inexcusable de l'employeur.

LE DOCUMENT UNIQUE - L'ANALYSE DES RISQUES

  • La réglementation
  • Etude de cas
  • Mise en situation.

PROPOSER DES MESURES DE PREVENTION

  • Etude de cas concrets sur la sécurité et la santé au travail
  • Echange sur le vécu de chaque participant
  • Tour de table sur les résolutions des problèmes.

ENQUETE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Etude de cas concrets en ateliers
  • Echange sur le vécu de chaque participant
  • Tour de table et résolution des problèmes
  • Mise en pratique d'un document d'analyse de l'arbre des causes suite aux A.T

Formation dispensée en intra ou inter-entreprise(s) par Monsieur DURETZ - siren 482 967 502 00014 - Agréé dans la région des Hauts-de-France pour assurer la formation des représentants du personnel au CHSCT, CSE et CSSCT - suivant Arrêté Préfectoral du 23.07.2019.

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