Autorisation conduite équipements de travail

Conduire en sécurité et entretenir (maintenance de premier niveau) une plate-forme élévatrice mobile de personne, selon la recommandation CNAM- TS R 486

« La conduite des équipements de travail mobiles, automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ». Art R.4323-55 du Code du Travail.

Recommandation adoptée par les Comités Techniques Nationaux

• Des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) le 8 octobre 2019,
• Des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du libre et de la communication (CTN C) le 3 octobre 2019,
• Des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) le 10 octobre 2019,
• Du commerce non alimentaire (CTN G) le 2 octobre 2019,
• Des activités de service I (CTN H) le 22 octobre 2019,
• Des activités de service II (CTN I) le 24 octobre 2019 ,
• Des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D) le 1er octobre 2019.

Certificat médical d’aptitude approprié (aptitude grande hauteur par exemple)

Lorsqu’un véhicule nécessite la détention d’une catégorie de permis de conduire pour circuler sur la voie publique, tout conducteur doit être titulaire de ce permis pour circuler sur voie privée (article R.221-1 du Code de la route).

Disposer des EPI nécessaires en fonction de l’engin utilisé et du site d’évaluation et à minima : d’un casque de chantier, de chaussures de sécurité, de gants et d’un vêtement rétro-réfléchissant.

METHODE PÉDAGOGIQUE

Cours théoriques : méthode active et participative

Le test théorique est identique pour toutes les catégories de CACES® R.486 – Plates-formes élévatrices mobiles de personnel.

Il comprend 100 questions à 1 point respectant le barème.

La réussite aux épreuves théoriques nécessite l’obtention :

• d’une note moyenne minimale de 70/100 à l’ensemble du test,
• et d’une note supérieure ou égale à la moyenne pour chacun des thèmes évalués.

Cours pratiques : démonstration, exercices, conduite

La réussite aux épreuves pratiques nécessite l’obtention :

• d’une note moyenne minimale de 70/100 à l’ensemble du test,
• et d’une note supérieure ou égale à la moyenne pour chacun des thèmes évalués,
• et d’une note supérieure à zéro pour chacun des points d’évaluation du barème.

LE PROGRAMME DE LA FORMATION CACES® R 386

Théorique

Connaissance générale

Technologie et stabilité des PEMP

Exploitation des PEMP

Pratique

Prise de poste et mise en service

Adéquation

Mise en place, conduite, manœuvre 1A

Conduite, Manœuvre 3A

Mise en place, conduite, manœuvre 1B

Conduite, Manœuvre 3B

Chargement, déchargement sur un porte Engins

Fin de poste

Maintenance

Option Chargement de la PEMP

Préparation au transport

Préparation de l’arrimage

Déchargement de la PEMP

Attestation de contrôle des connaissances CACES® (Certificat à la Conduite en Sécurité)

La durée de tous les CACES - nouveaux ou anciens - est de 5 ans, à l’exception des CACES Engins de Chantier R.372M et R.482 pour lesquels elle a été fixée à 10 ans par les partenaires sociaux.

L’objectif de la formation est d’apporter au conducteur les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique lui permettant de conduire et de travailler en sécurité avec son équipement de travail dans son environnement professionnel.

Aussi, conformément aux prescriptions de l’article R.4323-55 du Code du travail, l’employeur est tenu de réactualiser la formation des conducteurs chaque fois que nécessaire  (notamment lorsqu’il est amené à utiliser une nouvelle machine, lors d’une modification des conditions ou de son environnement de travail, suite à une reprise d’activité de conduite après une période sans pratique, lors de la survenance d’un A.T, etc. ) et généralement avant chaque passage de l’évaluation préalable de l’autorisation de conduite ( les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi médical individuel renforcé effectué par un professionnel de l’équipe de santé au travail 2 ans après l’avis du médecin du travail).

Si la notice d’instruction de la PEMP impose le port d’EPI contre les chutes de hauteur, les salariés doivent bénéficier d’une formation adéquate, comportant un entrainement au port de ces équipements (Art R.4323-106 du Code du travail).

Les conducteurs de certains équipements de travail doivent disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées  à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et être titulaires d’une AIPR délivrée par leurs employeurs, suivant la liste fournie en annexe 4 de l’Arrêté du 15 février 2012 modifié .

L’art 21 de l’Arrêté du 15 février 2012 a fait l’objet d’une modification le 26 octobre 2018 afin de permettre la délivrance d’une AIPR aux conducteurs d’équipements qui s’exposent uniquement à des risques liés à des réseaux aériens sur la base d’une habilitation électrique délivrée conformément à l’Art. R4544-10 du Code du Travail.

Avec la réforme, les seuls Caces qui répondent à l’exigence relative à la prise en compte de la prévention des risques liés aux interventions à proximité des réseaux (souterrains) sont les Caces R.482 (Engins de chantier) avec option IPR. Pour obtenir cette option IPR, les conducteurs doivent passer le QCM –IPR du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) en complément de l’épreuve Théorique du Caces R.482 auquel elle est rattachée.

En cas de réussite au test Caces R.482 et au QCM – IPR, le certificat délivré au conducteur par l’OTC comporte la mention : [Réussite au QCM-IPR « opérateur » le JJ/MM/AA].

Afin que les certificats délivrés ne présentent aucune ambiguïté pour les employeurs, tous les Caces relevant des 7 autres familles comportent systématiquement la mention : [Ce(s) Caces ne présent(ent) pas la délivrance d’une AIPR].

Les tests CACES sont réalisés par un organisme testeur certifié (OTC), lui-même certifié par des organismes certificateurs (OC).

Un test d’évaluation, comportant des épreuves théoriques et pratiques, est réalisé à partir du référentiel de connaissances et de savoir-faire défini en annexe 2 et des fiches d’évaluation fournies dans les annexes A3/1 et A3/2 à la présente recommandation ( Télécharger la brochure).

Pour réaliser convenablement l’évaluation le testeur ne peut réaliser par journée de test, toutes familles et catégories confondues, plus de :

• 7 UT (unités de test) toutes épreuves cumulées ;
• dont au maximum 6 UT d’épreuves pratiques (y compris options éventuelles).

Pour sa part, un salarié ne peut subir plus de 7 UT par journée, toutes épreuves cumulées, toutes familles et catégories confondues.

Une inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’OTC ainsi que la signature d’un « plan de prévention » sont nécessaires au préalable de toute épreuve CACES réalisée dans une entreprise utilisatrice (formation intra).